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Analyse économico-juridique du risque d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo
Document de travail n°02/2020

RESUMÉ

Le législateur congolais a promulgué en 2017 une loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, qui consacre l’exclusivité de l’exercice des activités de sous-traitance aux seuls Congolais, dans la finalité de promouvoir l’entrepreneuriat national et garantir l’émergence d’une classe moyenne congolaise.

Néanmoins, l’application de ce paradigme n’est pas sans poser problème au climat des affaires, dans la mesure où elle peut constituer une menace en termes de télescopage avec certains engagements internationaux du pays (notamment la ZLECAf, le COMESA et l’OMC), de nationalisation de l’investissement étranger, de contraintes quant au transfert de technologie et de problématique de financement des entreprises nationales. L’analyse par une approche économico-juridique suggère de tempérer certaines dispositions de la loi en vigueur et d’entrevoir un modus operandi spécifique qui puisse garantir une transition réussie vers la nationalisation efficace de la sous-traitance.

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