R\u00c9<\/strong>SUM\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo (FEC) organis\u00e9e le 26 novembre 2020, une contestation a \u00e9clat\u00e9 et le litige sous-jacent [a \u00e9t\u00e9] port\u00e9 respectivement par devant le Conseil d\u2019Etat, le Tribunal de grande instance de Kinshasa\/Gombe, et la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Alors que le juge administratif avait annul\u00e9 ladite \u00e9lection \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9, les juges de grande instance et constitutionnels l\u2019ont plut\u00f4t valid\u00e9e ; ce qui semble \u00eatre une confusion au sein de l\u2019appareil judiciaire du pays.<\/p>\n\n\n\n Focalis\u00e9e sur une m\u00e9thodologie ex\u00e9g\u00e9tique, la pr\u00e9sente analyse juridique a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019argumentaire du TGI et de la Cour constitutionnelle est fond\u00e9, car le Conseil d\u2019Etat est mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent pour juger les conflits des associations professionnelles comme la FEC. Le contraire aurait pu pr\u00e9judicier l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019association et le climat des affaires, au regard du signal que cela pouvait envoyer aux investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n